J.O. 44 du 22 février 2005
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Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520121A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2005 :
M. Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie), est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soustons (Landes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Mathilde Biette-Toso et Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés ».